Le bornage et la division parcellaire

Bornage et délimitation

Le bornage est l’aspect le plus connu du métier de géomètre-expert et constitue une grande part de notre activité. Il permet de définir juridiquement et matériellement, grâce à des repères visuels, les limites des propriétés privées et de manière définitive.

Un bornage peut être réalisé à l’amiable, ou, en l’absence d’accord, être imposé par  décision judiciaire.

 

 

A l'issue de cette misson, un procès-verbal de bornage normalisé et de reconnaissance de limites est rédigé par nos soins. Il recueille l'accord de tous les propriétaires concernés par la définition des limites.

 

Voir ici notre fiche explicative

 

Division parcellaire

La division parcellaire est un procédé par lequel un terrain est morcelé en plusieurs parcelles en vue d’acquisitions ou de cessions. L’intervention d’un géomètre-expert est une garantie pour l’établissement du bornage des nouvelles parcelles, et du plan de division.

ABCD Géomètres Experts réalise et sécurise ainsi toutes vos opérations de division parcellaire notamment  en concordance avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)..

La division parcellaire est associée le cas échéant à l'élaboration d'un dossier de demande  d'Autorisation d'Urbanisme (permis d'aménager, déclaration préalable).

 

Voir ici notre fiche explicative

 

 

(pôle « foncier copropriété » : Baptiste CHOULOT ; Henry-Ann DUPONT ; Thomas TAPONARD)