Le diagnostic technique global (DTG)

 

A compter du 1er janvier 2017, la loi ALUR (publié au Journal Officiel du 24 mars 2014) impose la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) des copropriétés sous certaines conditions. Ce nouveau diagnostic, a pour objectif de donner aux copropriétaires un état général de l’immeuble et d’établir un plan pluriannuel des travaux. Cet audit passe par la réalisation d’un état technique et réglementaire de l’immeuble,avec pour objectif d’améliorer la gestion technique et patrimoniale en planifiant et priorisant les travaux à réaliser

 

Quels immeubles sont concernés par cette obligation (article 58 de la loi ALUR)
Les immeubles répondant à l’un des critères suivants :
- Pour les immeubles à usage d’habitation (ou partiellement) de plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété à partir du 1er janvier 2017.

 

N.B. : Pour les copropriétés existantes, la loi impose de mettre au vote de l'AG de copropriété la réalisation ou non d'un DTG.

 

Que contient le DTG ?

Le DTG a pour objectif une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, et précise notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.
Ce diagnostic comprend obligatoirement :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble

 

Il peut selon les cas comprendre également :

  • La situation de l'immeuble au regard des obligations réglementaires (pour les copropriétés existantes)
  • La performance energitique (DPE immeuble)

 

 

Quels sont les avantages à tirer du DTG par les copropriétés ?

Avoir une vision de l'état général de la copropriété :
Il est indispensable pour un propriétaire d’avoir une photographie de l’état de l’immeuble dont il est copropriétaire pour en connaitre les forces et les faiblesses.

Réaliser des économies en anticipant les travaux

Le DTG permet de se prémunir de cette situation en anticipant les travaux dans les 10 ans à venir tout en fixant les priorités et en éliminant les sujets futiles voire inutiles.
Valoriser son patrimoine :
Connaitre l’état de sa copropriété, anticiper les travaux et les dépenses, permet de valoriser son patrimoine et de réaliser les investissements nécessaires et suffisants.

Optimiser les conditions d'entretien et de maintenances :
S’assurer que l’entretien de la copropriété et de ses équipements collectifs est réalisé suivant les obligations règlementaires et sans excès.

Avoir une vision de sa situation énergétique :
Evaluer la situation énergétique de son immeuble, c’est savoir maitriser les dépenses en matière d’énergie (électricité, gaz, fioul…)